Attestation de retenue à la source sur les sommes brutes perçues par des personnes physiques ou morales non-résidentes
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Éviter la double imposition et permettre aux personnes physiques ou morales non-résidentes de déduire l'impôt retenu à la source de l'impôt dont elles sont redevables dans leur pays de résidence, conformément aux conventions de non-double imposition.
Wo der Antrag einzureichen ist
Bank Al-Maghrib
Zuständige Stelle
Bank Al-Maghrib