Bénéficier de l'allocation décès pour un frère ou une sœur de l'assuré(e) décédé(e) (Expertise)
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Benodigde documenten
Objectif : Bénéficier de l'allocation décès pour un frère ou une sœur de l'assuré(e) décédé(e). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des décisions administratives dont le délai de traitement est prolongé pour expertise technique ou enquête publique.
Waar de aanvraag indienen
Directions régionales et agences de la Caisse nationale de sécurité sociale
Verantwoordelijke dienst
Caisse nationale de sécurité sociale