Cette procédure permet aux entreprises spécialisées dans le transport international et la logistique d'exploiter des magasins et aires...
阅读余下内容Autorisation d'importation de produits et matériels de puériculture à des fins de dons
阅读余下内容Toute matière première utilisée dans la fabrication de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle doit faire l'objet d'une demande...
阅读余下内容Tout médicament fabriqué, importé ou exporté, même sous forme d'échantillons, doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par...
阅读余下内容Obtention d'une autorisation pour la commercialisation d'alcool à l'état brut
阅读余下内容Rétablissement du droit de propriété d'un titre de brevet d'invention afin de préserver la protection de l'invention
阅读余下内容Réactivation de l'agrément d'exportation pour les infrastructures
阅读余下内容Réactivation de l'enregistrement des exportateurs non-producteurs
阅读余下内容Annulation de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait(s)) sur demande du vendeur de...
阅读余下内容Obtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et/ou dispense d'épreuve hydraulique lors de...
阅读余下内容Obtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7, un coefficient de sécurité inférieur à 3, une...
阅读余下内容Obtention d'une licence d'importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de poulet et de dinde
阅读余下内容Octroi de l'agrément d'exportation pour les infrastructures
阅读余下内容Octroi de l'agrément pour l'industrie des vins exportés
阅读余下内容Obtention d'un document administratif pour l'installation et l'exploitation de stations radioélectriques, qu'il s'agisse de stations...
阅读余下内容Obtention d'un document permettant à l'usager d'importer des équipements de télécommunications à des fins diverses.
阅读余下内容Délivrance d'autorisations pour l'exportation de médicaments et de substances relevant des stupéfiants, psychotropes et précurseurs...
阅读余下内容Réglementation de l'utilisation des matières plastiques pour les entreprises structurées et limitation des unités clandestines de...
阅读余下内容Afin d'appliquer les dispositions de la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, l'importation de médicaments est...
阅读余下内容Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...
阅读余下内容Obtention d'un visa sanitaire sur les factures d'importation d'échantillons de produits concernés pour analyse au Laboratoire National de...
阅读余下内容Pour éviter l'utilisation du cryptage à des fins illégales afin de préserver les intérêts de la défense nationale et la sécurité...
阅读余下内容Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...
阅读余下内容Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...
阅读余下内容Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...
阅读余下内容Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...
阅读余下内容Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...
阅读余下内容Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...
阅读余下内容Cette procédure permet aux entreprises exportatrices opérant dans des secteurs de haute technologie (industrie aéronautique, automobile,...
阅读余下内容Les établissements pharmaceutiques industriels qui font appel aux services des délégués médicaux et pharmaceutiques, et le cas...
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable.
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable.
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable
阅读余下内容L'objectif est de s'assurer de la qualité et de la sécurité des micro-organismes de laboratoire (souches bactériennes) utilisés en...
阅读余下内容L'objectif est de s'assurer de la qualité et de la sécurité des réactifs de laboratoire utilisés en diagnostic médical vétérinaire,...
阅读余下内容Importation d'explosifs et de détonateurs à usage civil
阅读余下内容Obtention de l'autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas...
阅读余下内容Importation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable
阅读余下内容Obtention d'une autorisation d'importation et de distribution de publications étrangères périodiques et non périodiques sur le...
阅读余下内容Exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine.
阅读余下内容L'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impôts et taxes dus à l'importation.
阅读余下内容Bénéfice par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires du droit d'importation réduit à 2,5% et de...
阅读余下内容Commercialisation d'eau potable
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires de céder les emballages et leurs accessoires destinés à l'emballage des fruits et légumes...
阅读余下内容Autorisation de distribution en gros du tabac manufacturé
阅读余下内容Obtention de l'autorisation de l'Établissement pour la participation aux événements
阅读余下内容Délivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...
阅读余下内容Délivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...
阅读余下内容Délivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...
阅读余下内容Ce service permet d'empêcher l'utilisation de la cryptologie à des fins illicites afin de préserver les intérêts de la défense...
阅读余下内容Consciente de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé...
阅读余下内容Déclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation commerciale
阅读余下内容Obtention de la déclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation culturelle
阅读余下内容La loi n° 11.08 établit un cadre législatif nouveau et approprié pour l'organisation des activités de fabrication, d'importation,...
阅读余下内容Permettre au client d'obtenir un document administratif l'autorisant à fournir des services à valeur ajoutée
阅读余下内容Aux fins de l'application des dispositions de la loi n° 17.04 relative au code des médicaments et de la pharmacie, la publicité des...
阅读余下内容Délivrance d'un certificat d'inspection selon le modèle approuvé par les exportateurs de produits de l'artisanat enregistrés au...
阅读余下内容Définition des conditions et modalités d'obtention des certificats de signature électronique « Catégorie 2 et Catégorie 3 »...
阅读余下内容Délivrance d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les...
阅读余下内容Obtention d'un document autorisant l'utilisation d'équipements radioélectriques pour la communication sur les lignes de navigation...
阅读余下内容Participation aux enchères publiques de vente de produits forestiers
阅读余下内容Obtention d'un document permettant au client d'importer, de mettre en vente ou de faire de la publicité pour des équipements terminaux et...
阅读余下内容Renouvellement de l'agrément d'exportation pour les infrastructures
阅读余下内容Obtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel
阅读余下内容Obtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce
阅读余下内容Renouvellement de l'enregistrement des exportateurs non producteurs
阅读余下内容Les médicaments fabriqués et destinés à l'usage humain sont des produits de santé essentiels et courants dans la prévention et le...
阅读余下内容Mise à jour de l'agrément d'exportation pour les infrastructures
阅读余下内容Mise à jour de l'enregistrement des exportateurs non producteurs
阅读余下内容Délivrance d'une licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros mise à jour (Licence et/ou Carte et/ou Extrait(s))
阅读余下内容Mise en place du label collectif "Terroir du Maroc " en tant que marque collective en vue de réglementer et d'organiser l'usage de...
阅读余下内容Mise en place de restrictions quantitatives à l'importation des matières premières des sacs en plastique afin de limiter l'usage et la...
阅读余下内容Autorisation d'accès des marchandises soumises à des restrictions quantitatives au marché local.
阅读余下内容Permettre aux titulaires de permis miniers d'importer des produits chimiques pour le traitement minier.
阅读余下内容Cette autorisation permet aux sociétés de courrier express de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois...
阅读余下内容Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec admission en...
阅读余下内容En vertu de cette autorisation, le véhicule est habilité à effectuer des opérations de transport international sous le couvert du...
阅读余下内容Cette procédure permet de régulariser la situation des voitures importées sous le régime du admission temporaire, par leur mise à la...
阅读余下内容• Cette procédure permet de bénéficier de l'autorisation de mise à la consommation de voitures avec un délai de trois (03) ans à...
阅读余下内容Cette procédure permet aux techniciens résidant temporairement au Maroc pour la réalisation de projets pour le compte de l'État de...
阅读余下内容Cette procédure permet aux écoles américaines de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la...
阅读余下内容Cette procédure permet aux agents et coopérants recrutés hors du Maroc par des établissements publics marocains dans le cadre d'une...
阅读余下内容Cette procédure permet aux enseignants étrangers recrutés par le ministère chargé de l'Éducation sous contrat dans le cadre du...
阅读余下内容Cette procédure permet aux volontaires civils étrangers de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules. Pour obtenir cette...
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir l'admission temporaire de drones pour leur utilisation au Maroc.
阅读余下内容Cette procédure permet aux entreprises exportatrices d'importer sous le régime de l'admission temporaire du matériel et de l'outillage...
阅读余下内容Cette procédure permet aux coopérants étrangers de bénéficier d'une autorisation d'admission temporaire avec immatriculation dans la...
阅读余下内容Cette procédure permet aux journalistes étrangers accrédités au Maroc de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec...
阅读余下内容Cette procédure permet aux enseignants détachés auprès des écoles des missions étrangères de France, d'Espagne, d'Italie et de...
阅读余下内容Vérification de la conformité des quarantaines équines aux normes sanitaires nécessaires à l'exportation de ces animaux du Maroc
阅读余下内容Permettre à l'usager d'obtenir une autorisation d'importation de déchets non dangereux afin de les valoriser dans l'industrie nationale.
阅读余下内容Obtention d'une autorisation d'importation de déchets dangereux depuis les zones franches d'exportation afin de les valoriser dans le...
阅读余下内容Obtention par l'usager d'une autorisation d'importation de déchets non dangereux afin de les valoriser dans l'industrie nationale en tant...
阅读余下内容Cette procédure permet aux entreprises spécialisées dans le transport international de souscrire des déclarations simplifiées...
阅读余下内容Obtention par l'usager de l'autorisation d'exportation de déchets.
阅读余下内容Cette procédure permet d'autoriser le transfert de l'admission temporaire de véhicules immatriculés dans la série spéciale du régime...
阅读余下内容Cette procédure permet aux entreprises de régulariser les comptes souscrits sous les régimes d'admission temporaire pour...
阅读余下内容Gestion sécurisée des pesticides de santé publique.
阅读余下内容Autoriser l'exportation de produits soumis à des restrictions quantitatives à l'exportation.
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires de proroger la durée de validité des comptes souscrits sous les régimes économiques en...
阅读余下内容Cette procédure permet aux entreprises exportatrices opérant dans le secteur du textile et de l'habillement de déterminer la direction...
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires de confier des marchandises placées sous les régimes économiques de transformation à un...
阅读余下内容Obtention d'un titre d'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine.
阅读余下内容Obtention du certificat d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel
阅读余下内容Enregistrement des exportateurs non-producteurs
阅读余下内容Notification d'enregistrement sur la liste des pays exportateurs
阅读余下内容Notification d'enregistrement sur la liste des pays exportateurs
阅读余下内容Enregistrement des marques de fabrique, de commerce ou de service
阅读余下内容La loi n° 11.08 offre un cadre législatif nouveau et approprié pour réglementer les activités de fabrication, d'importation,...
阅读余下内容Retrait ou suspension de l'agrément d'exportation des infrastructures
阅读余下内容Suspension de l'enregistrement des exportateurs non-producteurs
阅读余下内容Obtention de l'accréditation des organismes chargés des essais d'approbation de modèle
阅读余下内容Extension de la portée de l'agrément d'exportation des infrastructures
阅读余下内容Extension de la portée de l'enregistrement des exportateurs
阅读余下内容Obtention d'un carnet pour faciliter le passage des marchandises et biens à travers les frontières pour participer à des expositions...
阅读余下内容L'objectif de la procédure est de réglementer et de suivre les opérations d'importation et d'exportation d'ouvrages en or. L'usager...
阅读余下内容L'objectif de la procédure est de permettre aux bijoutiers d'apposer une marque d'identification appelée "poinçon de maître" pour...
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de dispense de cautionnement pour l'importation sous le régime de...
阅读余下内容Réglementation et suivi des opérations de perfectionnement et de finition des ouvrages en métaux précieux. L'usager bénéficiaire doit...
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de cautionnement global pour couvrir les opérations relatives aux...
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de cautionnement mixte couvrant 80% des droits et taxes exigibles...
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de cautionnement par engagement des entreprises situées dans les...
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de dispense de cautionnement des droits et taxes exigibles pour...
阅读余下内容Cette procédure permet aux bénéficiaires d'obtenir une autorisation de cautionnement par engagement du Centre Cinématographique...
阅读余下内容Le ministère de l'Intérieur délivre ce service afin d'autoriser le bénéficiaire à distribuer des tabacs manufacturés au détail,...
阅读余下内容Protection des espèces de flore et de faune sauvages et contrôle de leur commerce.
阅读余下内容Autoriser l'accès au marché local des instruments de mesure importés.
阅读余下内容L'obtention du statut d'exportateur agréé permet l'auto-certification de l'origine des marchandises exportées dans le cadre des accords...
阅读余下内容Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'ouverture d'entrepôt de stockage libre privé afin de stocker...
阅读余下内容Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'ouverture d'entrepôt de stockage libre privé afin de stocker...
阅读余下内容Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'ouverture d'entrepôt industriel franc, permettant l'importation et...
阅读余下内容Obtention de l'autorisation d'exercer l'activité de distribution de cassettes vidéo
阅读余下内容Réautorisation de l'entreprise à limiter l'utilisation des matières premières pour sacs plastiques aux fins auxquelles elles sont...
阅读余下内容Achat d'explosifs et d'accessoires de tir à usage civil.
阅读余下内容Obtention d'une attestation
阅读余下内容Obtention d'un certificat.
阅读余下内容Obtention d'une attestation
阅读余下内容Protection des espèces de faune et de flore sauvages et contrôle de leur commerce.
阅读余下内容Obtention d'un document administratif attestant de l'annulation de réseaux indépendants, qu'ils soient filaires ou radioélectriques.
阅读余下内容Obtention d'un certificat d'importation d'échantillons présentés aux fins d'enregistrement de produits cosmétiques et d'hygiène...
阅读余下内容Obtention d'un document administratif permettant à l'usager de justifier que les équipements qu'il prévoit d'importer ne sont pas soumis...
阅读余下内容Fournir un cadre approprié pour l'organisation des activités de l'industrie agroalimentaire, des boissons pour régime spécial et des...
阅读余下内容Approbation technique.
阅读余下内容Approbation technique.
阅读余下内容Approbation technique.
阅读余下内容Tout établissement pharmaceutique industriel exportateur de médicaments doit demander à l'administration la délivrance d'un certificat...
阅读余下内容Mise en place d'un cadre approprié pour la réglementation des activités de fabrication, d'importation et d'exportation des denrées...
阅读余下内容Tout établissement exportateur de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle doit demander à l'administration la délivrance d'un...
阅读余下内容Déblocage de la contribution du Fonds de finition, d'impression et de teinture pour le secteur du textile et de l'habillement pour la...
阅读余下内容Obtention de la contribution du Fonds de développement industriel et d'investissement.
阅读余下内容Obtention de la contribution du Fonds Hassan II pour l'acquisition des équipements objet de la demande.
阅读余下内容Obtention du certificat de libre commercialisation.
阅读余下内容Autorisation d'exportation de boissons alcoolisées vers l'Union européenne.
阅读余下内容Certificat délivré sur demande pour attester des quantités de produits, du mode d'expédition, du type et de la taille de l'emballage,...
阅读余下内容Obtention de l'autorisation d'exportation de produits agroalimentaires et halieutiques.
阅读余下内容Contrôle de conformité des produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool, lors de...
阅读余下内容Certificat de conformité technique pour le broyage des céréales et la vente des produits dérivés.
阅读余下内容Obtention de l'autorisation d'exportation de produits agroalimentaires et halieutiques.
阅读余下内容Importation de veaux destinés à l'engraissement
阅读余下内容Permettre à l'usager d'annuler la déclaration dont il dispose concernant la fourniture de services à valeur ajoutée.
阅读余下内容Obtention de la contribution du Fonds Hassan II pour la réalisation du projet objet de la demande.
阅读余下内容Obtention du certificat d'inscription au Registre National des Brevets d'Invention.
阅读余下内容Obtention du certificat d'inscription au Registre National des Dessins et Modèles Industriels.
阅读余下内容Obtention du certificat d'inscription au Registre National des Marques
阅读余下内容Contrôle de conformité des matières animales et d'origine animale, y compris les produits de la mer et de l'aquaculture à l'importation
阅读余下内容Contrôle et inspection sanitaire vétérinaire
阅读余下内容Obtention du certificat de vérification
阅读余下内容Les établissements ainsi que les mandataires doivent respecter les bonnes pratiques de fabrication, de transport, de stockage, de...
阅读余下内容Simplification de la procédure d'importation pour les fabricants
阅读余下内容Objectifs de cette procédure : - Accompagner l'évolution du tissu économique national pour l'encadrer et le qualifier à tous les...
阅读余下内容Autorisation des projets d'opérations de concentration économique
阅读余下内容Obtention du visa des listes relatives à l'importation d'équipements, de matériaux et de produits consommables destinés à...
阅读余下内容Certificat de conformité du dispositif de création de signature électronique
阅读余下内容L'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses permet à tous les professionnels remplissant les conditions...
阅读余下内容Bénéfice pour l'entreprise des exonérations douanières et fiscales prévues dans la convention d'investissement signée avec le...
阅读余下内容Réglementation de l'importation, de la circulation et de la détention d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits
阅读余下内容Réglementation de la détention d'alambics pour lutter contre la fraude
阅读余下内容Approbation technique
阅读余下内容Approbation technique
阅读余下内容Approbation technique
阅读余下内容Obtention de l'approbation de modèle d'instruments de mesure
阅读余下内容Obtention d'une date de dépôt relative à la propriété industrielle
阅读余下内容Obtention de l'agrément pour l'exercice de l'activité réglementée
阅读余下内容- Réglementation et suivi de l'alcool éthylique pour lutter contre toutes les formes de fraude et de contrebande.
阅读余下内容Obtention d'une copie du registre national des brevets d'invention
阅读余下内容Obtention d'un extrait du registre national des dessins ou modèles industriels
阅读余下内容Obtention d'un extrait du registre national des marques
阅读余下内容Obtention d'une autorisation administrative pour l'importation de produits pétroliers liquides
阅读余下内容Obtention d'une autorisation administrative pour l'importation de gaz de pétrole liquéfiés.
阅读余下内容Obtention d'une autorisation administrative pour l'acquisition de produits pétroliers liquides auprès des raffineries
阅读余下内容Obtention de l'autorisation administrative pour la création d'une usine de traitement et de conditionnement d'huiles lubrifiantes
阅读余下内容- Encouragement de la conciliation et du recouvrement spontané en général, ainsi que l'accompagnement des opérateurs économiques en...
阅读余下内容L'établissement pharmaceutique industriel fabriquant un médicament destiné à l'exportation doit demander à l'administration un...
阅读余下内容Limitation de l'utilisation des matières premières pour sacs plastiques aux fins auxquelles elles sont destinées
阅读余下内容Obtention d'une copie du registre national des marques
阅读余下内容Obtention d'une copie du dessin et modèle industriel
阅读余下内容Déclaration d'existence pour le commerce des céréales et légumineuses
阅读余下内容Établissement de nouvelles minoteries industrielles ou reprise d'activité de minoteries à l'arrêt ou transformation de minoteries...
阅读余下内容Passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)
阅读余下内容L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses délivre ce récépissé à tous les professionnels et coopératives...
阅读余下内容L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses délivre ce récépissé à tous les professionnels remplissant les...
阅读余下内容Obtention de la contribution du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 » pour soutenir les fabricants de...
阅读余下内容