Autorisation d'importation de déchets non dangereux depuis l'étranger
要求可能发生变化。准备材料前，请向相关行政部门确认。
所需材料
Obtention par l'usager d'une autorisation d'importation de déchets non dangereux afin de les valoriser dans l'industrie nationale en tant que matières premières ou dans le domaine énergétique.
提交地点
Département de l'Environnement
负责部门
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable