Autorisation d'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec admission en franchise du drawback
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所需材料
Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec admission en franchise du drawback, qui autorise l'exportation de marchandises défectueuses présentées à la consommation et l'importation de marchandises de remplacement avec exonération des droits et taxes dus.
提交地点
Directions régionales et directions provinciales de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects
负责部门
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects