Autorisation d'ouverture d'entrepôt industriel franc
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所需材料
Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'ouverture d'entrepôt industriel franc, permettant l'importation et l'acquisition en suspension des droits et taxes des équipements, matériels, leurs parties, pièces détachées et marchandises destinés à être utilisés dans lesdits équipements et matériels. Pour obtenir cette autorisation, un investissement d'un montant minimum de 50 000 000 dirhams doit être réalisé dans le cadre de la création ou de l'extension d'établissements, après avis du département ministériel concerné par le secteur.
提交地点
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
负责部门
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects