国家 / 地区

Général

Autorisation d'exonération des impôts et taxes dus à l'importation des fournitures de presse visées à l'article premier du dahir n° 1-71-232 du 8 chaabane 1391 (3 mai 1952) fixant le régime douanier des fournitures de presse

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

L'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impôts et taxes dus à l'importation.

提交地点

Bureaux des Ordonnateurs des Dépenses relevant de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects

负责部门

Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et des Impôts Indirects