Autorisation de bénéficier du régime de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif des ouvrages en métaux précieux
要求可能发生变化。准备材料前，请向相关行政部门确认。
所需材料
Réglementation et suivi des opérations de perfectionnement et de finition des ouvrages en métaux précieux. L'usager bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes : - Être inscrit au registre du commerce dans le secteur de la bijouterie et joaillerie en métaux précieux (bijoutier) ; - Être inscrit auprès du bureau douanier de garantie localement compétent.
提交地点
Administration des Douanes et Impôts Indirects
负责部门
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects