Octroi d'une nouvelle licence au cessionnaire pour poursuivre l'exercice de la même activité de vente de poisson en gros du cédant en...
Lees meerRédaction de procès-verbaux pour les infractions de chasse commises à l'intérieur des lots loués.
Lees meerObtention d'un agrément sanitaire pour les marchés de gros de poisson et les halles aux poissons. Cette décision est soumise aux...
Lees meerTransfert de propriété d'un navire.
Lees meerAutorisation sanitaire pour les navires de pêche côtière et RSW. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386...
Lees meerAutorisation sanitaire pour les établissements d'activités de production liées à l'aquaculture marine (fermes, y compris les...
Lees meerPermettre aux entreprises d'effectuer des essais au Maroc pour vérifier l'efficacité et la sélectivité du pesticide dont l'homologation...
Lees meerObtention du livret maritime.
Lees meerObtention de l'autorisation exceptionnelle de conduite.
Lees meerÀ présenter aux services concernés.
Lees meerParticipation aux appels d'offres.
Lees meerEncouragement de l'opération de reboisement.
Lees meerObtention de l'accord de principe pour la création d'unités industrielles de valorisation des produits de la mer.
Lees meerOrganisation de l'aquaculture dans les eaux continentales.
Lees meerObtention de l'accord de principe pour la création d'une unité d'élevage de gibier.
Lees meerGestion du transfert des quotas de pêche entre navires dans le cadre des accords de pêche.
Lees meerEncouragement de l'opération de reboisement.
Lees meerGestion du transfert des quotas de pêche entre navires dans le cadre des traités de pêche.
Lees meerObtention de la carte d'essai des équipements d'irrigation dans le cadre des aides de l'État pour l'aménagement hydro-agricole et les...
Lees meerPermettre aux ayants droit d'un grossiste en poisson décédé ou devenu incapable d'exercer l'activité de vente en gros de poisson. Cette...
Lees meerContrôle de la santé végétale des pépinières.
Lees meerObtention d'une carte provisoire renouvelée pour une année supplémentaire pour le représentant des ayants droit du grossiste en...
Lees meerApplication de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
Lees meerCette décision vise à renouveler le contrat de location du droit de chasse au profit des associations et sociétés bénéficiaires d'un...
Lees meerObtention du transfert de l'autorisation par héritage aux ayants droit.
Lees meerMise à jour de l'agrément sanitaire des unités de transformation, de traitement et des navires de pêche congélateurs (changement du...
Lees meerGarde de la chasse et établissement de procès-verbaux pour les infractions de chasse commises au sein des milieux aquatiques loués
Lees meerGarde de la chasse et établissement de procès-verbaux pour les infractions de chasse commises au sein des milieux aquatiques
Lees meerContrôle phytosanitaire des débris de bois transportés
Lees meerL'objectif de la procédure est de mettre à la disposition des agriculteurs des variétés conformes à l'origine, de qualité, à haut...
Lees meerImmatriculation d'un navire de pêche d'une jauge égale ou inférieure à 3 tonneaux et obtention du permis de navigation
Lees meerImmatriculation d'un navire de pêche d'une jauge supérieure à 3 tonneaux et obtention de l'acte de nationalité
Lees meerObtention d'un nouvel acte de nationalité
Lees meerObtention d'un nouvel acte de nationalité
Lees meerObtention d'un nouvel acte de nationalité
Lees meerObtention d'un nouvel acte de nationalité
Lees meerObtention d'un nouvel acte de nationalité
Lees meerObtention d'un nouvel acte de nationalité
Lees meerRéalisation d'études ou d'expertises scientifiques au profit des usagers
Lees meerObtention d'une prolongation de la durée de validité de l'autorisation. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
Lees meerObtention d'une extension d'agrément sanitaire. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lees meerDisposer d'un document prouvant que le navire est autorisé à battre pavillon national
Lees meerRévision des conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires de pêche étrangers dans la pêcherie des petits...
Lees meerRéglementation de la pêche maritime
Lees meerApplication de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement...
Lees meerObtention ou renouvellement d'une licence de pêche pour les navires nationaux
Lees meerOrganisation des établissements de pêche maritime. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste...
Lees meerOrganisation de l'aquaculture dans les eaux continentales
Lees meerAutorisation de remplacement d'un navire de pêche par une construction à l'étranger
Lees meerAccès au domaine de l'État en vue d'obtenir une autorisation exceptionnelle d'occupation temporaire du domaine forestier
Lees meerExploitation de la pêche dans les milieux aquatiques loués
Lees meerExploitation de la chasse par location
Lees meerSoumission d'une demande d'acquisition d'un navire de pêche à l'étranger auprès de la délégation des pêches maritimes du port...
Lees meerPrélèvement de produits forestiers pour le bénéficiaire d'un lot forestier dans le cadre d'une adjudication publique ou d'un appel...
Lees meerObjet de la procédure : Investissement agricole sur les terres distribuées dans le cadre de la réforme agraire
Lees meerInvestissement agricole sur les terres distribuées dans le cadre de la réforme agraire
Lees meerContrôle des opérations d'avitaillement
Lees meerObtention d'une autorisation de carbonisation
Lees meerContrôle des navires de pêche étrangers et lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
Lees meerOrganisation de l'exercice de la pêche dans les eaux continentales
Lees meerApplication de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l'Union Européenne
Lees meerGestion de la pêche pour les navires nationaux hors de la zone économique exclusive
Lees meerApplication de l'accord de pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Japon et des procès-verbaux...
Lees meerChasse dans les lieux et aux périodes autorisés pour chaque type de gibier soumis à redevance
Lees meerContrôle des quotas de pêche, des captures et lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
Lees meerPreuve que le navire est apte à la navigation maritime
Lees meerDisposer d'une licence d'accès à une pêcherie
Lees meerDisposer d'une licence d'accès à une pêcherie
Lees meerObtention des autorisations de réparation pour tout navire de pêche maritime immatriculé sous pavillon marocain
Lees meerObtention de l'autorisation de changement de nom de navire
Lees meerObtention de l'autorisation de changement de port d'attache
Lees meerExploitation du domaine public hydraulique souterrain à des fins agricoles et de manière légale
Lees meerExploitation du domaine public hydraulique à des fins agricoles
Lees meerIrrigation et bénéfice des subventions de l'État dans le cadre du Fonds de Développement Agricole
Lees meerIrrigation et bénéfice des subventions de l'État dans le cadre du Fonds de Développement Agricole
Lees meerProtection des espèces de flore et de faune sauvages et contrôle de leur commerce
Lees meerRéglementation de la récolte des algues marines par plongée
Lees meerOpération de chasse au sanglier en dehors des lots loués
Lees meerDisposer d'un document permettant le transit provisoire vers un port marocain
Lees meerObtention des autorisations de réparation pour tout navire de pêche maritime immatriculé sous pavillon marocain. Cette décision est...
Lees meerDisposer d'une licence d'accès à une pêcherie
Lees meerAutorisation préalable pour le remplacement d'un navire de pêche immatriculé sous pavillon marocain par la construction d'un navire de...
Lees meerObtention des autorisations de réparation pour tout navire de pêche maritime immatriculé sous pavillon marocain
Lees meerAutorisation d'exercer l'activité de vente de poisson en gros. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant...
Lees meerContrôle de la traçabilité des produits halieutiques sauvages
Lees meerVérification de l'éligibilité des dossiers de soutien pour l'obtention de l'aide financière de l'État, calcul du montant de la...
Lees meerOctroi d'un certificat professionnel.
Lees meerEncouragement à l'équipement des exploitations en matériel agricole. Facilitation des opérations de transport, de déplacement et de...
Lees meerDélivrance de certificats d'agrégation agricole, notamment pour bénéficier du soutien financier de l'État dédié à l'agrégation...
Lees meerApprobation de la production d'ovins et de caprins de race sélectionnée conformément aux conditions techniques prévues par les...
Lees meerApprobation préalable de la production de reines d'abeilles sélectionnées conformément aux conditions techniques prévues par les...
Lees meerApprobation préalable de l'acquisition de matériel agricole conformément aux conditions techniques prévues par les références...
Lees meerApprobation de l'acquisition de reproducteurs camélins conformément aux conditions techniques prévues par les références juridiques.
Lees meerApprobation de l'acquisition de matériel d'élevage.
Lees meerAttestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à...
Lees meerAttestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à...
Lees meerAttestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à...
Lees meerAttestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à...
Lees meerAttribution d'un numéro national spécifique au fournisseur de ruches pour participer aux marchés publics.
Lees meerBénéfice de l'exonération des droits d'importation
Lees meerDélivré sur demande de l'administration fiscale
Lees meerCertificat de jaugeage du navire
Lees meerRéalisation d'un constat pour vérifier l'installation des équipements agricoles.
Lees meerRéalisation d'un constat pour vérifier l'installation des équipements agricoles.
Lees meerObtention d'informations sur les propriétés agricoles dans les zones de remembrement
Lees meerObtention d'informations sur les propriétés agricoles dans les zones de remembrement
Lees meerMainlevée sur les titres fonciers dont une partie a été expropriée
Lees meerObtention d'informations sur les propriétés agricoles dans les zones de remembrement
Lees meerProtection des espèces d'animaux sauvages et contrôle de leur commerce
Lees meerOrganisation et promotion de l'importation et de l'engraissement des veaux
Lees meerProtection des périmètres de reboisement et de régénération, et réhabilitation des écosystèmes forestiers par le biais de...
Lees meerLe département des Eaux et Forêts fournit ce service afin de permettre aux associations de chasse, aux sociétés de chasse touristique...
Lees meerObtention de la décision d'ouverture de chantier pour le début des travaux d'exploitation forestière
Lees meerRenouvellement de la location du droit de pêche
Lees meerProrogation du délai d'exploitation forestière pour le titulaire d'un lot forestier dans le cadre d'une adjudication publique ou d'un...
Lees meerMainlevée sur les périmètres de reboisement dans le cadre d'un contrat de protection et de restauration des terres
Lees meerOuverture de pistes d'extraction de produits forestiers
Lees meerGestion du transfert de quotas de pêche entre navires dans le cadre d'accords de pêche
Lees meerProtection des espèces de plantes et d'animaux sauvages et contrôle de leur commerce
Lees meerProtection des espèces de plantes et d'animaux sauvages et contrôle de leur commerce
Lees meerFin de suspension de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait) en cas de satisfaction...
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