Land / regio

Général

Licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros et carte de grossiste en poisson

De vereisten kunnen wijzigen. Bevestig ze bij de bevoegde administratie voordat u uw dossier voorbereidt.

Benodigde documenten

Autorisation d'exercer l'activité de vente de poisson en gros. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d'investissement, dont le délai de traitement et de délivrance ne dépasse pas 30 jours.

Waar de aanvraag indienen

Délégations des pêches maritimes

Verantwoordelijke dienst

Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche maritime