Fin de suspension de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait)
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Benodigde documenten
Fin de suspension de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait) en cas de satisfaction par l'intéressé de la condition mentionnée dans la décision de suspension. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d'investissement dont le délai de traitement et de délivrance ne dépasse pas 30 jours.
Waar de aanvraag indienen
Délégations des Pêches Maritimes
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime