Certificat de situation indiquant si la propriété est située à l'intérieur du périmètre irrigué
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Benodigde documenten
Attestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone d'investissement agricole.
Waar de aanvraag indienen
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz
Verantwoordelijke dienst
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz