Autorisation préalable de réparation d'un navire de pêche, immatriculé sous pavillon marocain, avec changement
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Benodigde documenten
Obtention des autorisations de réparation pour tout navire de pêche maritime immatriculé sous pavillon marocain. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.387 fixant la liste des décisions administratives considérées comme approbation, par le silence de l'administration, après l'expiration du délai fixé pour le traitement des demandes.
Waar de aanvraag indienen
Délégations des Pêches Maritimes
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime