Autorisation préalable pour le remplacement d'un navire de pêche immatriculé sous pavillon marocain par la construction
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Benodigde documenten
Autorisation préalable pour le remplacement d'un navire de pêche immatriculé sous pavillon marocain par la construction d'un navire de pêche au Maroc. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.387 fixant la liste des décisions administratives considérées comme approbation, par le silence de l'administration, après l'expiration du délai fixé pour le traitement des demandes.
Waar de aanvraag indienen
Délégations des Pêches Maritimes
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime