Lettre de notification à l'usager de la décision d'octroi de la subvention pour la réalisation de projets
De vereisten kunnen wijzigen. Bevestig ze bij de bevoegde administratie voordat u uw dossier voorbereidt.
Benodigde documenten
Vérification de l'éligibilité des dossiers de soutien pour l'obtention de l'aide financière de l'État, calcul du montant de la subvention à verser et décaissement de ce montant pour chaque dossier.
Waar de aanvraag indienen
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA), Directions provinciales de l'agriculture
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture