Agriculture, pêche maritime et domaine forestier

Général

Poursuite de l'activité de vente de poisson en gros en cas de cession du fonds de commerce

Octroi d'une nouvelle licence au cessionnaire pour poursuivre l'exercice de la même activité de vente de poisson en gros du cédant en...

Général

Agrément d'un garde-chasse particulier

Rédaction de procès-verbaux pour les infractions de chasse commises à l'intérieur des lots loués.

Général

Agrément sanitaire des marchés de gros de poisson et des halles aux poissons

Obtention d'un agrément sanitaire pour les marchés de gros de poisson et les halles aux poissons. Cette décision est soumise aux...

Général

Vente totale ou partielle d'un navire de pêche

Transfert de propriété d'un navire.

Général

Autorisation sanitaire pour les navires de pêche côtière et les navires RSW

Autorisation sanitaire pour les navires de pêche côtière et RSW. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386...

Général

Autorisation sanitaire pour les établissements d'activités de production liées à l'aquaculture

Autorisation sanitaire pour les établissements d'activités de production liées à l'aquaculture marine (fermes, y compris les...

Général

Autorisation pour le contrôle biologique relatif à l'efficacité et à la sélectivité

Permettre aux entreprises d'effectuer des essais au Maroc pour vérifier l'efficacité et la sélectivité du pesticide dont l'homologation...

Général

Obtention du livret maritime pour l'immatriculation des navires de pêche

Obtention du livret maritime.

Général

Autorisations exceptionnelles pour la conduite des navires de pêche maritime

Obtention de l'autorisation exceptionnelle de conduite.

Général

Attestations de référence relatives à la réalisation des travaux de projets d'irrigation au goutte-à-goutte

À présenter aux services concernés.

Général

Participation à l'appel d'offres pour la location du droit de chasse

Participation aux appels d'offres.

Général

Homologation du projet de reboisement pour bénéficier de la subvention financière

Encouragement de l'opération de reboisement.

Général

Accord de principe pour la création d'unités industrielles de valorisation des produits de la mer

Obtention de l'accord de principe pour la création d'unités industrielles de valorisation des produits de la mer.

Général

Accord de principe pour la création d'une unité d'aquaculture (SVR)

Organisation de l'aquaculture dans les eaux continentales.

Général

Accord de principe pour la création d'une unité d'élevage de gibier (SVR)

Obtention de l'accord de principe pour la création d'une unité d'élevage de gibier.

Général

Approbation de l'exploitation des quotas de pêche supplémentaires pour les navires étrangers

Gestion du transfert des quotas de pêche entre navires dans le cadre des accords de pêche.

Général

Approbation pour bénéficier d'un soutien en nature sous forme de plants forestiers

Encouragement de l'opération de reboisement.

Général

Approbation du transfert des quotas de pêche entre navires marocains opérant dans le cadre des traités de pêche

Gestion du transfert des quotas de pêche entre navires dans le cadre des traités de pêche.

Général

Carte d'essai des équipements d'irrigation

Obtention de la carte d'essai des équipements d'irrigation dans le cadre des aides de l'État pour l'aménagement hydro-agricole et les...

Général

Carte de grossiste en poisson à titre provisoire

Permettre aux ayants droit d'un grossiste en poisson décédé ou devenu incapable d'exercer l'activité de vente en gros de poisson. Cette...

Général

Carte d'autorisation des pépinières en matière de santé végétale

Contrôle de la santé végétale des pépinières.

Général

Renouvellement de la carte provisoire de grossiste en poisson

Obtention d'une carte provisoire renouvelée pour une année supplémentaire pour le représentant des ayants droit du grossiste en...

Général

Renouvellement de la licence de pêche pour les navires de l'Union européenne

Application de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.

Général

Renouvellement du contrat de location du droit de chasse (Invest)

Cette décision vise à renouveler le contrat de location du droit de chasse au profit des associations et sociétés bénéficiaires d'un...

Général

Transfert de l'autorisation de construction, d'acquisition ou de réparation d'un navire de pêche par héritage aux ayants droit

Obtention du transfert de l'autorisation par héritage aux ayants droit.

Général

Mise à jour de l'agrément sanitaire des unités de transformation, de traitement et de congélation

Mise à jour de l'agrément sanitaire des unités de transformation, de traitement et des navires de pêche congélateurs (changement du...

Général

Autorisation de garde-chasse privé pour la chasse dans les eaux continentales

Garde de la chasse et établissement de procès-verbaux pour les infractions de chasse commises au sein des milieux aquatiques loués

Général

Autorisation de garde-chasse bénévole pour la chasse dans les eaux continentales

Garde de la chasse et établissement de procès-verbaux pour les infractions de chasse commises au sein des milieux aquatiques

Général

Autorisation de culture du riz

Général

Autorisation de transport et de conditionnement de débris de bois en provenance des zones franches

Contrôle phytosanitaire des débris de bois transportés

Général

Inscription des variétés sur la liste provisoire du catalogue

L'objectif de la procédure est de mettre à la disposition des agriculteurs des variétés conformes à l'origine, de qualité, à haut...

Général

Immatriculation d'un navire de pêche et des navires au service des activités liées à la pêche (inférieure ou égale à 3 tonneaux)

Immatriculation d'un navire de pêche d'une jauge égale ou inférieure à 3 tonneaux et obtention du permis de navigation

Général

Immatriculation d'un navire de pêche et des navires au service des activités liées à la pêche (supérieure à 3 tonneaux)

Immatriculation d'un navire de pêche d'une jauge supérieure à 3 tonneaux et obtention de l'acte de nationalité

Général