Autorisation préalable de réparation d'un navire de pêche, immatriculé sous pavillon marocain, avec changement
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention des autorisations de réparation pour tout navire de pêche maritime immatriculé sous pavillon marocain. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.387 fixant la liste des décisions administratives considérées comme approbation, par le silence de l'administration, après l'expiration du délai fixé pour le traitement des demandes.
Wo der Antrag einzureichen ist
Délégations des Pêches Maritimes
Zuständige Stelle
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime