Autorisation de remplacement d'un navire de pêche par la construction d'un navire à l'étranger (SVR)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Autorisation de remplacement d'un navire de pêche par une construction à l'étranger
Wo der Antrag einzureichen ist
Délégations des Pêches Maritimes
Zuständige Stelle
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime