Certificat d'informations sur les propriétés foncières dans la zone de remembrement de l'ORMVA
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Mainlevée sur les titres fonciers dont une partie a été expropriée
Wo der Antrag einzureichen ist
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz
Zuständige Stelle
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz