Certificat d'approbation préalable pour l'acquisition de matériel agricole
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Approbation préalable de l'acquisition de matériel agricole conformément aux conditions techniques prévues par les références juridiques.
Wo der Antrag einzureichen ist
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA), Directions provinciales de l'agriculture
Zuständige Stelle
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture