Certificat de situation indiquant si la propriété est située à l'intérieur du périmètre irrigué
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Attestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone d'investissement agricole.
Wo der Antrag einzureichen ist
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Gharb
Zuständige Stelle
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Gharb