Contrat de location du droit de chasse par gré à gré (Invest)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Le département des Eaux et Forêts fournit ce service afin de permettre aux associations de chasse, aux sociétés de chasse touristique et aux propriétaires fonciers ruraux de louer le droit de chasse
Wo der Antrag einzureichen ist
Direction provinciale des Eaux et Forêts concernée
Zuständige Stelle
Agence Nationale des Eaux et Forêts