Lettre de notification à l'usager de la décision d'octroi de la subvention pour la réalisation de projets
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Vérification de l'éligibilité des dossiers de soutien pour l'obtention de l'aide financière de l'État, calcul du montant de la subvention à verser et décaissement de ce montant pour chaque dossier.
Wo der Antrag einzureichen ist
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA), Directions provinciales de l'agriculture
Zuständige Stelle
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture