Octroi d'une nouvelle licence au cessionnaire pour poursuivre l'exercice de la même activité de vente de poisson en gros du cédant en...
阅读余下内容Rédaction de procès-verbaux pour les infractions de chasse commises à l'intérieur des lots loués.
阅读余下内容Obtention d'un agrément sanitaire pour les marchés de gros de poisson et les halles aux poissons. Cette décision est soumise aux...
阅读余下内容Autorisation sanitaire pour les navires de pêche côtière et RSW. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386...
阅读余下内容Autorisation sanitaire pour les établissements d'activités de production liées à l'aquaculture marine (fermes, y compris les...
阅读余下内容Permettre aux entreprises d'effectuer des essais au Maroc pour vérifier l'efficacité et la sélectivité du pesticide dont l'homologation...
阅读余下内容Obtention du livret maritime.
阅读余下内容Obtention de l'autorisation exceptionnelle de conduite.
阅读余下内容À présenter aux services concernés.
阅读余下内容Participation aux appels d'offres.
阅读余下内容Encouragement de l'opération de reboisement.
阅读余下内容Obtention de l'accord de principe pour la création d'unités industrielles de valorisation des produits de la mer.
阅读余下内容Organisation de l'aquaculture dans les eaux continentales.
阅读余下内容Obtention de l'accord de principe pour la création d'une unité d'élevage de gibier.
阅读余下内容Gestion du transfert des quotas de pêche entre navires dans le cadre des accords de pêche.
阅读余下内容Encouragement de l'opération de reboisement.
阅读余下内容Gestion du transfert des quotas de pêche entre navires dans le cadre des traités de pêche.
阅读余下内容Obtention de la carte d'essai des équipements d'irrigation dans le cadre des aides de l'État pour l'aménagement hydro-agricole et les...
阅读余下内容Permettre aux ayants droit d'un grossiste en poisson décédé ou devenu incapable d'exercer l'activité de vente en gros de poisson. Cette...
阅读余下内容Contrôle de la santé végétale des pépinières.
阅读余下内容Obtention d'une carte provisoire renouvelée pour une année supplémentaire pour le représentant des ayants droit du grossiste en...
阅读余下内容Application de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
阅读余下内容Cette décision vise à renouveler le contrat de location du droit de chasse au profit des associations et sociétés bénéficiaires d'un...
阅读余下内容Obtention du transfert de l'autorisation par héritage aux ayants droit.
阅读余下内容Mise à jour de l'agrément sanitaire des unités de transformation, de traitement et des navires de pêche congélateurs (changement du...
阅读余下内容Garde de la chasse et établissement de procès-verbaux pour les infractions de chasse commises au sein des milieux aquatiques loués
阅读余下内容Garde de la chasse et établissement de procès-verbaux pour les infractions de chasse commises au sein des milieux aquatiques
阅读余下内容Contrôle phytosanitaire des débris de bois transportés
阅读余下内容L'objectif de la procédure est de mettre à la disposition des agriculteurs des variétés conformes à l'origine, de qualité, à haut...
阅读余下内容Immatriculation d'un navire de pêche d'une jauge égale ou inférieure à 3 tonneaux et obtention du permis de navigation
阅读余下内容Immatriculation d'un navire de pêche d'une jauge supérieure à 3 tonneaux et obtention de l'acte de nationalité
阅读余下内容Obtention d'un nouvel acte de nationalité
阅读余下内容Obtention d'un nouvel acte de nationalité
阅读余下内容Obtention d'un nouvel acte de nationalité
阅读余下内容Obtention d'un nouvel acte de nationalité
阅读余下内容Obtention d'un nouvel acte de nationalité
阅读余下内容Obtention d'un nouvel acte de nationalité
阅读余下内容Réalisation d'études ou d'expertises scientifiques au profit des usagers
阅读余下内容Obtention d'une prolongation de la durée de validité de l'autorisation. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
阅读余下内容Obtention d'une extension d'agrément sanitaire. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
阅读余下内容Disposer d'un document prouvant que le navire est autorisé à battre pavillon national
阅读余下内容Révision des conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires de pêche étrangers dans la pêcherie des petits...
阅读余下内容Réglementation de la pêche maritime
阅读余下内容Application de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement...
阅读余下内容Obtention ou renouvellement d'une licence de pêche pour les navires nationaux
阅读余下内容Organisation des établissements de pêche maritime. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste...
阅读余下内容Organisation de l'aquaculture dans les eaux continentales
阅读余下内容Autorisation de remplacement d'un navire de pêche par une construction à l'étranger
阅读余下内容Accès au domaine de l'État en vue d'obtenir une autorisation exceptionnelle d'occupation temporaire du domaine forestier
阅读余下内容Exploitation de la pêche dans les milieux aquatiques loués
阅读余下内容Exploitation de la chasse par location
阅读余下内容Soumission d'une demande d'acquisition d'un navire de pêche à l'étranger auprès de la délégation des pêches maritimes du port...
阅读余下内容Prélèvement de produits forestiers pour le bénéficiaire d'un lot forestier dans le cadre d'une adjudication publique ou d'un appel...
阅读余下内容Objet de la procédure : Investissement agricole sur les terres distribuées dans le cadre de la réforme agraire
阅读余下内容Investissement agricole sur les terres distribuées dans le cadre de la réforme agraire
阅读余下内容Contrôle des opérations d'avitaillement
阅读余下内容Obtention d'une autorisation de carbonisation
阅读余下内容Contrôle des navires de pêche étrangers et lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
阅读余下内容Organisation de l'exercice de la pêche dans les eaux continentales
阅读余下内容Application de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l'Union Européenne
阅读余下内容Gestion de la pêche pour les navires nationaux hors de la zone économique exclusive
阅读余下内容Application de l'accord de pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Japon et des procès-verbaux...
阅读余下内容Chasse dans les lieux et aux périodes autorisés pour chaque type de gibier soumis à redevance
阅读余下内容Contrôle des quotas de pêche, des captures et lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
阅读余下内容Preuve que le navire est apte à la navigation maritime
阅读余下内容Disposer d'une licence d'accès à une pêcherie
阅读余下内容Disposer d'une licence d'accès à une pêcherie
阅读余下内容Obtention des autorisations de réparation pour tout navire de pêche maritime immatriculé sous pavillon marocain
阅读余下内容Obtention de l'autorisation de changement de nom de navire
阅读余下内容Obtention de l'autorisation de changement de port d'attache
阅读余下内容Exploitation du domaine public hydraulique souterrain à des fins agricoles et de manière légale
阅读余下内容Exploitation du domaine public hydraulique à des fins agricoles
阅读余下内容Irrigation et bénéfice des subventions de l'État dans le cadre du Fonds de Développement Agricole
阅读余下内容Irrigation et bénéfice des subventions de l'État dans le cadre du Fonds de Développement Agricole
阅读余下内容Protection des espèces de flore et de faune sauvages et contrôle de leur commerce
阅读余下内容Réglementation de la récolte des algues marines par plongée
阅读余下内容Opération de chasse au sanglier en dehors des lots loués
阅读余下内容Disposer d'un document permettant le transit provisoire vers un port marocain
阅读余下内容Obtention des autorisations de réparation pour tout navire de pêche maritime immatriculé sous pavillon marocain. Cette décision est...
阅读余下内容Disposer d'une licence d'accès à une pêcherie
阅读余下内容Autorisation préalable pour le remplacement d'un navire de pêche immatriculé sous pavillon marocain par la construction d'un navire de...
阅读余下内容Obtention des autorisations de réparation pour tout navire de pêche maritime immatriculé sous pavillon marocain
阅读余下内容Autorisation d'exercer l'activité de vente de poisson en gros. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant...
阅读余下内容Contrôle de la traçabilité des produits halieutiques sauvages
阅读余下内容Vérification de l'éligibilité des dossiers de soutien pour l'obtention de l'aide financière de l'État, calcul du montant de la...
阅读余下内容Octroi d'un certificat professionnel.
阅读余下内容Encouragement à l'équipement des exploitations en matériel agricole. Facilitation des opérations de transport, de déplacement et de...
阅读余下内容Délivrance de certificats d'agrégation agricole, notamment pour bénéficier du soutien financier de l'État dédié à l'agrégation...
阅读余下内容Approbation de la production d'ovins et de caprins de race sélectionnée conformément aux conditions techniques prévues par les...
阅读余下内容Approbation préalable de la production de reines d'abeilles sélectionnées conformément aux conditions techniques prévues par les...
阅读余下内容Approbation préalable de l'acquisition de matériel agricole conformément aux conditions techniques prévues par les références...
阅读余下内容Approbation de l'acquisition de reproducteurs camélins conformément aux conditions techniques prévues par les références juridiques.
阅读余下内容Approbation de l'acquisition de matériel d'élevage.
阅读余下内容Attestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à...
阅读余下内容Attestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à...
阅读余下内容Attestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à...
阅读余下内容Attestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à...
阅读余下内容Attribution d'un numéro national spécifique au fournisseur de ruches pour participer aux marchés publics.
阅读余下内容Bénéfice de l'exonération des droits d'importation
阅读余下内容Délivré sur demande de l'administration fiscale
阅读余下内容Certificat de jaugeage du navire
阅读余下内容Réalisation d'un constat pour vérifier l'installation des équipements agricoles.
阅读余下内容Réalisation d'un constat pour vérifier l'installation des équipements agricoles.
阅读余下内容Obtention d'informations sur les propriétés agricoles dans les zones de remembrement
阅读余下内容Obtention d'informations sur les propriétés agricoles dans les zones de remembrement
阅读余下内容Mainlevée sur les titres fonciers dont une partie a été expropriée
阅读余下内容Obtention d'informations sur les propriétés agricoles dans les zones de remembrement
阅读余下内容Protection des espèces d'animaux sauvages et contrôle de leur commerce
阅读余下内容Organisation et promotion de l'importation et de l'engraissement des veaux
阅读余下内容Protection des périmètres de reboisement et de régénération, et réhabilitation des écosystèmes forestiers par le biais de...
阅读余下内容Le département des Eaux et Forêts fournit ce service afin de permettre aux associations de chasse, aux sociétés de chasse touristique...
阅读余下内容Obtention de la décision d'ouverture de chantier pour le début des travaux d'exploitation forestière
阅读余下内容Renouvellement de la location du droit de pêche
阅读余下内容Prorogation du délai d'exploitation forestière pour le titulaire d'un lot forestier dans le cadre d'une adjudication publique ou d'un...
阅读余下内容Mainlevée sur les périmètres de reboisement dans le cadre d'un contrat de protection et de restauration des terres
阅读余下内容Ouverture de pistes d'extraction de produits forestiers
阅读余下内容Gestion du transfert de quotas de pêche entre navires dans le cadre d'accords de pêche
阅读余下内容Protection des espèces de plantes et d'animaux sauvages et contrôle de leur commerce
阅读余下内容Protection des espèces de plantes et d'animaux sauvages et contrôle de leur commerce
阅读余下内容Fin de suspension de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait) en cas de satisfaction...
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