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Général

Certificat d'informations sur les propriétés foncières dans la zone de remembrement de l'ORMVA

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Mainlevée sur les titres fonciers dont une partie a été expropriée

提交地点

Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz

负责部门

Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz