Autorisation sanitaire pour les navires de pêche côtière et les navires RSW
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所需材料
Autorisation sanitaire pour les navires de pêche côtière et RSW. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des décisions administratives dont le traitement des demandes nécessite une prolongation du délai légal imparti pour leur délivrance, afin de réaliser une expertise technique ou une enquête publique.
提交地点
Délégations des pêches maritimes
负责部门
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Secteur de la Pêche maritime