税费
1- Redevances de licence de pêche : Montant variable lié à la jauge brute du navire et au type de pêche, la Trésorerie Générale est l'administration chargée du recouvrement (Décret n° 2.92.1026 du 4 Rajab 1413 (29 décembre 1992) fixant les conditions et les procédures de délivrance et de renouvellement des licences de pêche dans la zone économique exclusive). 2- Taxe sur la recherche scientifique liée à la pêche : 65% du montant de la redevance de licence de pêche, le montant varie selon la jauge brute du navire et le type de pêche, la Trésorerie Générale est l'administration chargée du recouvrement (Décret n° 2.02.770 du 2 Chaabane 1423 (9 octobre 2002) modifiant et complétant le décret n° 2.96.836 du 1er Joumada I 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut National de Recherche Halieutique une taxe parafiscale dénommée "Taxe sur la recherche scientifique liée à la pêche"). 4- Contrepartie financière annuelle forfaitaire représentant le droit d'accès des navires de pêche russes à la zone de pêche atlantique du Maroc. 5- Les redevances de pêche sont payées à l'avance sur une base mensuelle selon le quota accordé à chaque navire.
