国家 / 地区

Général

Autorisation de création et d'exploitation d'établissements de pêche maritime et leur renouvellement - Ferme

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Organisation des établissements de pêche maritime. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des décisions administratives dont le traitement des demandes nécessite une extension du délai légal imparti pour leur délivrance, afin de réaliser une expertise technique ou une enquête publique.

提交地点

Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture

负责部门

Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime