Certificat de cessation de paiement de traitement (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
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所需材料
Attestation de la cessation du paiement du traitement suite à la radiation du fonctionnaire ou à la cessation définitive de ses fonctions au sein de son administration, avec inventaire des éléments de salaire et des dettes en découlant, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
提交地点
Trésorerie ministérielle
负责部门
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume