Investissement

Général

Éligibilité des projets d'investissement aux conventions d'investissement avec l'État

L'obtention de conventions d'investissement avec l'État permet de bénéficier d'un ensemble d'incitations fiscales, d'exonérations...

Général

Autorisation de morcellement des terres situées dans les périmètres irrigués ou des terres agricoles non irriguées

Morcellement des terres situées dans les périmètres irrigués ou des terres agricoles non irriguées pour la réalisation de projets...

Général

Autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie - consulter la liste sur la plateforme Rokhas.ma

Autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie - la liste de ces établissements peut être consultée sur...

Général

Autorisation d'exercer des activités d'exportation au sein des zones franches d'exportation

Cette procédure concerne l'octroi d'autorisations pour exercer des activités à caractère industriel, commercial ou des services...

Général

Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie

Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie - La liste de ces activités peut être consultée sur la...

Général

Autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier et fixation des redevances y afférentes

Accès au domaine de l'État (domaine forestier) en vue d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier à des fins...

Général

Autorisation d'échange immobilier du domaine forestier pour la réalisation de projets

Accès au domaine de l'État (domaine forestier) pour la réalisation de projets d'investissement dans le cadre de la procédure d'échange...

Général

Autorisation de réalisation de projets d'investissement dans une zone côtière non couverte par des documents d'urbanisme

Autorisation de réalisation de projets d'investissement dans les zones côtières non couvertes par des documents d'urbanisme ou dans les...

Général

Attestation de non-vocation agricole (AVNA) provisoire

Attestation de non-vocation agricole (AVNA) provisoire pour l'acquisition de biens immobiliers agricoles ou à vocation agricole par...

Général

Attestation de non-vocation agricole (AVNA) définitive (Invest)

Attestation de non-vocation agricole (AVNA) définitive pour l'acquisition de biens immobiliers agricoles ou à vocation agricole par...

Général

Décision de conclusion d'un avenant à la convention d'investissement

Permet l'obtention d'une décision de conclusion d'un avenant à la convention d'investissement pour introduire certaines modifications à...

Général

Décision d'occupation temporaire du domaine public relative à l'investissement

Réalisation de projets d'investissement sur des parcelles de terrain appartenant au domaine public de l'État.

Général

Décision de classement technique provisoire des établissements touristiques (Invest)

L'obtention du classement technique provisoire permet de garantir la conformité du projet proposé aux normes établies en matière de...

Général

Décision d'approbation environnementale

La décision d'approbation environnementale est accordée aux projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement, laquelle constitue...

Général

Décision de classement d'exploitation pour les établissements touristiques (Invest)

L'obtention du classement d'exploitation permet de garantir la conformité du projet proposé aux normes établies en matière de critères...

Général

Décision de cession de terrains du domaine privé de l'État, y compris les terres agricoles

La décision de cession de terrains du domaine privé de l'État, y compris les terres agricoles ou à vocation agricole, permet aux...

Général

Décision de location de terrains du domaine privé de l'État

Acquisition de terrains du domaine privé de l'État pour la réalisation de projets d'investissement

Général

Octroi de parcelles de terrain dans les zones dédiées à l'activité économique (zone industrielle)

Cette procédure concerne les demandes d'octroi de parcelles de terrain dans les zones dédiées à l'activité économique ou industrielle...

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Général

Éligibilité des projets d'investissement aux conventions d'investissement avec l'État

Autorisation de morcellement des terres situées dans les périmètres irrigués ou des terres agricoles non irriguées

Autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie - consulter la liste sur la plateforme Rokhas.ma

Autorisation d'exercer des activités d'exportation au sein des zones franches d'exportation

Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie

Autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier et fixation des redevances y afférentes

Autorisation d'échange immobilier du domaine forestier pour la réalisation de projets

Autorisation de réalisation de projets d'investissement dans une zone côtière non couverte par des documents d'urbanisme

Attestation de non-vocation agricole (AVNA) provisoire

Attestation de non-vocation agricole (AVNA) définitive (Invest)

Décision de conclusion d'un avenant à la convention d'investissement

Décision d'occupation temporaire du domaine public relative à l'investissement

Décision de classement technique provisoire des établissements touristiques (Invest)

Décision d'approbation environnementale

Décision de classement d'exploitation pour les établissements touristiques (Invest)

Décision de cession de terrains du domaine privé de l'État, y compris les terres agricoles

Décision de location de terrains du domaine privé de l'État

Octroi de parcelles de terrain dans les zones dédiées à l'activité économique (zone industrielle)