Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie - La liste de ces activités peut être consultée sur la plateforme Rokhas.ma
Wo der Antrag einzureichen ist
La commune ou l'arrondissement, selon le cas
Zuständige Stelle
Collectivités territoriales - Raccordement aux réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité