L'obtention de conventions d'investissement avec l'État permet de bénéficier d'un ensemble d'incitations fiscales, d'exonérations...
阅读余下内容Morcellement des terres situées dans les périmètres irrigués ou des terres agricoles non irriguées pour la réalisation de projets...
阅读余下内容Autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie - la liste de ces établissements peut être consultée sur...
阅读余下内容Cette procédure concerne l'octroi d'autorisations pour exercer des activités à caractère industriel, commercial ou des services...
阅读余下内容Déclaration d'exploitation d'un établissement classé en troisième catégorie - La liste de ces activités peut être consultée sur la...
阅读余下内容Accès au domaine de l'État (domaine forestier) en vue d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier à des fins...
阅读余下内容Accès au domaine de l'État (domaine forestier) pour la réalisation de projets d'investissement dans le cadre de la procédure d'échange...
阅读余下内容Autorisation de réalisation de projets d'investissement dans les zones côtières non couvertes par des documents d'urbanisme ou dans les...
阅读余下内容Attestation de non-vocation agricole (AVNA) provisoire pour l'acquisition de biens immobiliers agricoles ou à vocation agricole par...
阅读余下内容Attestation de non-vocation agricole (AVNA) définitive pour l'acquisition de biens immobiliers agricoles ou à vocation agricole par...
阅读余下内容Permet l'obtention d'une décision de conclusion d'un avenant à la convention d'investissement pour introduire certaines modifications à...
阅读余下内容Réalisation de projets d'investissement sur des parcelles de terrain appartenant au domaine public de l'État.
阅读余下内容L'obtention du classement technique provisoire permet de garantir la conformité du projet proposé aux normes établies en matière de...
阅读余下内容La décision d'approbation environnementale est accordée aux projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement, laquelle constitue...
阅读余下内容L'obtention du classement d'exploitation permet de garantir la conformité du projet proposé aux normes établies en matière de critères...
阅读余下内容La décision de cession de terrains du domaine privé de l'État, y compris les terres agricoles ou à vocation agricole, permet aux...
阅读余下内容Acquisition de terrains du domaine privé de l'État pour la réalisation de projets d'investissement
阅读余下内容Cette procédure concerne les demandes d'octroi de parcelles de terrain dans les zones dédiées à l'activité économique ou industrielle...
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