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Général

Autorisation d'exonération des impôts et taxes dus à l'importation des fournitures de presse visées à l'article premier du dahir n° 1-71-232 du 8 chaabane 1391 (3 mai 1952) fixant le régime douanier des fournitures de presse

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Required documents

L'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impôts et taxes dus à l'importation.

Where to submit the application

Bureaux des Ordonnateurs des Dépenses relevant de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects

Responsible service

Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et des Impôts Indirects