Autorisation d'exonération des impôts et taxes dus à l'importation des fournitures de presse visées à l'article premier du dahir n° 1-71-232 du 8 chaabane 1391 (3 mai 1952) fixant le régime douanier des fournitures de presse
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
L'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impôts et taxes dus à l'importation.
Dónde presentar la solicitud
Bureaux des Ordonnateurs des Dépenses relevant de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et des Impôts Indirects