Autorisation d'exonération des impÎts et taxes dus à l'importation des fournitures de presse visées à l'article premier du dahir n° 1-71-232 du 8 chaabane 1391 (3 mai 1952) fixant le régime douanier des fournitures de presse
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
L'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impÎts et taxes dus à l'importation.
Dove presentare la domanda
Bureaux des Ordonnateurs des DĂ©penses relevant de l'Administration des Douanes et des ImpĂŽts Indirects
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - Administration des Douanes et des ImpĂŽts Indirects