Autorisation d'exonération des impôts et taxes dus à l'importation des fournitures de presse visées à l'article premier du dahir n° 1-71-232 du 8 chaabane 1391 (3 mai 1952) fixant le régime douanier des fournitures de presse
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
L'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impôts et taxes dus à l'importation.
Où déposer la demande
Bureaux des Ordonnateurs des DĂ©penses relevant de l'Administration des Douanes et des ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et des Impôts Indirects