Autorisation d'échange immobilier du domaine forestier pour la réalisation de projets
要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。
所需材料
Accès au domaine de l'État (domaine forestier) pour la réalisation de projets d'investissement dans le cadre de la procédure d'échange immobilier.
提交地点
Centres Régionaux d'Investissement (CRI)
负责部门
Agence Nationale des Eaux et Forêts
