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Général

Autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier et fixation des redevances y afférentes

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Accès au domaine de l'État (domaine forestier) en vue d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier à des fins d'investissement

提交地点

Centres Régionaux d'Investissement (CRI)

负责部门

Agence Nationale des Eaux et Forêts