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Attestation de non-vocation agricole (AVNA) provisoire

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Attestation de non-vocation agricole (AVNA) provisoire pour l'acquisition de biens immobiliers agricoles ou à vocation agricole par certaines catégories (sociétés anonymes et étrangers) en vue de la réalisation de projets d'investissement

提交地点

Centres Régionaux d'Investissement (CRI)

负责部门

Ministère de l'Intérieur - Centres Régionaux d'Investissement