Décision d'occupation temporaire du domaine public relative à l'investissement
要求可能发生变化。准备材料前，请向相关行政部门确认。
所需材料
Réalisation de projets d'investissement sur des parcelles de terrain appartenant au domaine public de l'État.
提交地点
Centres Régionaux d'Investissement (CRI)
负责部门
Ministère de l'Équipement et de l'Eau