Autorisation de bénéficier du droit d'importation réduit à 2,5% avec exonération de la TVA au profit des matériels, équipements et biens importés par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires, créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) dans le cadre des missions qui lui sont dévolues
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Benodigde documenten
Bénéfice par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires du droit d'importation réduit à 2,5% et de l'exonération de la TVA.
Cet avantage est limité aux matériels, équipements et biens importés par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires dans le cadre des missions qui lui sont dévolues
Waar de aanvraag indienen
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et des Impôts Indirects