Obtention d'un certificat d'inspection et de liquidation des produits de l'artisanat destinés à l'exportation
De vereisten kunnen wijzigen. Bevestig ze bij de bevoegde administratie voordat u uw dossier voorbereidt.
Benodigde documenten
Délivrance d'un certificat d'inspection selon le modèle approuvé par les exportateurs de produits de l'artisanat enregistrés au registre local des exportateurs
Waar de aanvraag indienen
Directions provinciales de l'artisanat et de l'économie sociale, Directions régionales de l'artisanat et de l'économie sociale
Verantwoordelijke dienst
Ministère du Tourisme, de l'Artisanat, de l'Économie Sociale et Solidaire - Secteur de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire