Attestation de retenue Ă la source de l'impĂŽt sur le revenu (salaires des fonctionnaires et agents de l'Ătat)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Attestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'impÎt sur le revenu, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Dove presentare la domanda
Trésorerie ministérielle, Direction des dépenses de personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume