Attestation de retenue à la source de l'impôt sur le revenu (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Attestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'impôt sur le revenu, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Dónde presentar la solicitud
Trésorerie ministérielle, Direction des dépenses de personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume