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Général

Attestation de retenue pour remboursement de sommes indûment perçues (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Attestation des montants des retenues effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des salaires versés par erreur, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal

提交地点

Trésorerie ministérielle, Direction des dépenses de personnel, Trésorerie Générale du Royaume

负责部门

Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume