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Sidi Bennour (in Arabic: ŰłÙŠŰŻÙŠ ŰšÙ†ÙˆŰ±) is a town in Morocco. It is located in the Doukkala-Abda region, 70 km from El-Jadida...

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News 25 Jul 2012 4 min read

Haro sur l’occupation illĂ©gale du domaine public

- L’occupation illĂ©gale du domaine public s’est gĂ©nĂ©ralisĂ©e dans l’indiffĂ©rence et l’impunitĂ©.
- Les habitants des divers quartiers ne cessent de crier haut et fort leur ras-le-bol.
Haro sur l’occupation illĂ©gale du domaine public

Certains propriĂ©taires de commerces et de cafĂ©s de la place de Massira, des avenues Mohammed V et des FAR ont fait main basse sur le domaine public communal et ont occupĂ© abusivement les trottoirs qui sont, en principe, rĂ©servĂ©s aux piĂ©tons. Ce qui a pour effet d'exacerber les habitants. «Il devient presque impossible de se dĂ©placer Ă  cause de toutes ces rangĂ©es de chaises, de bĂąches et de tables entassĂ©es sur les trottoirs. On se sent assiĂ©gé», lĂąche un habitant de cet arrondissement sur un ton Ă©nervĂ©. En effet, les abus sont visibles, notamment au niveau de ces boulevards oĂč les piĂ©tons sont contraints de slalomer entre les tables et les chaises des cafĂ©s ou les Ă©tablis des menuisiers ou des mĂ©caniciens qui ont complĂštement investi les espaces publics et n'ont laissĂ© aucun passage aux usagers des trottoirs. La circulation sur les trottoirs est devenue, de ce fait, le problĂšme quotidien des piĂ©tons qui ne savent plus Ă  quel saint se vouer pour se frayer un chemin Ă  travers ces espaces encombrĂ©s. Ils sont dĂ©sormais obligĂ©s de zigzaguer entre les chaises et les tables ou d'emprunter un chemin plus long pour arriver Ă  destination. Les personnes ĂągĂ©es, les handicapĂ©s et les parents accompagnĂ©s d'enfants en bas Ăąge sont les premiers Ă  souffrir de cette situation devenue de plus en plus intolĂ©rable. «Emprunter la voie publique est devenu une vraie aventure et relĂšve du parcours du combattant. On ne peut pas faire cent mĂštres sans qu'on soit obligĂ©s de changer de direction. L'occupation illĂ©gale du domaine public a pris des proportions alarmantes sans que les services censĂ©s lutter contre ces agissements illĂ©gaux s'en prĂ©occupent», regrette ce cadre associatif. Du cĂŽtĂ© des propriĂ©taires des cafĂ©s, des Ă©tablissements commerciaux d'alimentation gĂ©nĂ©rale, de fruits, de lĂ©gumes et de diffĂ©rents produits alimentaires, des marchands ambulants et des prestataires de services la notion d'espace public sonne mal. C'est un non-sens pour eux. Ils pensent que les trottoirs sont des prolongements naturels de leurs commerces. Et du coup, la question de l'occupation illĂ©gale de l'espace public ne semble pas les gĂȘner et le respect de rĂ©glementation des limites d'implantation de leurs commerces et terrasses ne les prĂ©occupe pas. Ils sont convaincus qu'ils sont dans leur droit. «Ces gens se sentent Ă  l'abri de la loi, car ils bĂ©nĂ©ficient de la complaisance des autoritĂ©s. Il faut ĂȘtre aveugle pour ne pas s'en apercevoir. Les responsables font la sourde oreille aux plaintes des habitants et des commerçants qui respectent la lĂ©galitĂ© et agissent selon leur humeur», nous a confiĂ© cet autre cadre associatif qui a requis l'anonymat. Pourtant, la loi est claire. L'occupation du domaine public exige une autorisation dĂ©livrĂ©e conformĂ©ment Ă  un arrĂȘtĂ© de la prĂ©fecture.


La loi relative à l’occupation du domaine public

La loi n’autorise que provisoirement les particuliers Ă  occuper une superficie n’excĂ©dant pas le tiers de la totalitĂ© de la surface des trottoirs. Elle est de 2/3 lorsqu’il s’agit d’un emplacement spacieux qui ne gĂȘne pas le passage. Cependant, ces autorisations domaniales privatives sont exceptionnelles et reposent toujours sur une dĂ©cision administrative autorisant expressĂ©ment l’occupation exclusive d’une portion du domaine public. La loi a attribuĂ© aux collectivitĂ©s locales le devoir de saisir l’autoritĂ© en vue de protĂ©ger ces biens publics contre toute occupation illicite, ou toute entrave Ă  l’utilisation des dĂ©pendances domaniales de quelque nature qu’elle soit, mĂȘme si elle ne se traduit pas par une dĂ©gradation matĂ©rielle du bien.

Dans le mĂȘme sens, la loi interdit et sanctionne tous les agissements attentatoires Ă  l’utilisation normale de la voie publique ou l’encombrement des produits nuisibles qui bloqueraient l’écoulement des eaux ou dĂ©graderaient les chaussĂ©es, les espaces verts ou le mobilier urbain. Ces infractions aux rĂšglements de police prĂ©voient, en plus de l’amende, la possibilitĂ© de condamner dans certains cas le contrevenant aux frais de rĂ©paration de la dĂ©pendance domaniale endommagĂ©e. La loi permet, en outre, aux autoritĂ©s compĂ©tentes d’édicter les mesures de police interdisant un tel comportement.

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