Et de suite avec l’affaire de fraude qui a basculé la toile. Ce jeudi 26 décembre, une audience se tient à la Cour d’appel de Tanger pour examiner le dossier pénal en appel n° 370/2611/2024. Ce dernier concerne des poursuites contre des conservateurs fonciers, le fils d’un avocat de renom de Casablanca, et plusieurs promoteurs immobiliers, accusés de formation d’une organisation criminelle, de falsification de documents officiels et de complicité dans ces actes.
Les faits remontent à une plainte déposée par une femme auprès du juge d’instruction à Tanger. Celle-ci affirme avoir mandaté un avocat du barreau de Casablanca pour la représenter dans un litige concernant un terrain de 60 hectares situé au cœur de la ville d’Asilah. Cependant, elle a découvert plus tard que le terrain avait été enregistré au nom du fils de son ancien avocat et de son associé, un promoteur immobilier bien connu.
La plaignante accuse ces parties de falsification, avec la complicité de conservateurs fonciers, pour extraire des titres fonciers de parcelles et lotissements, dont certains étaient destinés à des établissements publics construits par l’État sur ce terrain.
Les documents du dossier révèlent que “les parties concernées auraient obtenu des indemnités financières d’une valeur de 2 milliards de dirhams des caisses de l’État, dans le cadre de procédures d’expropriation pour utilité publique”.
D’après des sources bien informées, elles auraient également enregistré des rues d’Asilah, telles que l’avenue Mehdi Ibn Toumert, l’avenue du Prince Héritier et la rue de la Liberté, au nom de la plaignante, bien que ces rues n’aient aucun lien avec le terrain initial. Les accusés sont également suspectés d’avoir créé des titres fonciers sans base foncière réelle.
Il convient de rappeler que le tribunal de première instance d’Asilah avait auparavant prononcé un jugement d’acquittement dans le dossier pénal n° 251/2023. Ce verdict a été contesté par le procureur général et la plaignante, cette dernière affirmant que “le jugement de première instance avait ignoré l’examen de 165 documents qu’elle considère comme des preuves de falsification, et s’était basé sur des arguments qui n’avaient pas été soulevés devant le tribunal”.
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