Le 5e colloque des notariats de la Méditerranée se tiendra, les 26 et 27 mars à Tanger, sous le thème «Le notaire, partenaire du développement et garant de la sécurité juridique».
Placé sous le Haut patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, ce colloque, organisé par l'Ordre des notaires du Maroc en partenariat avec l'Union internationale du notariat (UINL), réunira des notaires, experts, juristes et des opérateurs économiques de 22 pays du pourtour méditerranéen, dont l'Espagne, l'Algérie, la France, l'Italie, la Turquie, la Slovénie et la Tunisie.
Les participants à cette rencontre auront à débattre de plusieurs sujets ayant notamment trait à «L'organisation et l'exercice de la profession», «Les actes notariés et l'efficacité économique», «Le partenariat public-privé» et «les régimes de succession en droit international privé», précisent les organisateurs dans un communiqué, parvenu jeudi à la MAP.
Cette manifestation constitue une occasion pour accompagner la dynamique que connaît le domaine du notariat au Maroc en termes du renforcement du rôle du Conseil national des notaires dans les domaines de l'encadrement, la qualification, la moralisation et de la consolidation de sa vocation de protection des droits et propriétés, d'encouragement de l'investissement et d'appui à l'attractivité économique du Royaume, explique la même source.
Le Colloque sera également une opportunité pour échanger les expériences en matière d'encadrement juridique et contractuel du partenariat public-privé, qui connaît une importante dynamique au niveau national, suite à l'élaboration d'un nouveau cadre juridique et aux opportunités qu'il présente dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies sectorielles lancées au Maroc.
Les participants à cette rencontre internationale devraient aussi examiner les voies de rapprochement entre les systèmes juridiques des pays de la Méditerranée, notamment dans le domaine de la mise en œuvre des dispositions des contrats de succession dans le droit international privé, ainsi qu'évaluer l'impact de la généralisation de l'acte notarié sur la sécurité contractuelle dans le bassin méditerranéen.
