Autorisation de bénéficier du régime de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif des ouvrages en métaux précieux
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Réglementation et suivi des opérations de perfectionnement et de finition des ouvrages en métaux précieux. L'usager bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes : - Être inscrit au registre du commerce dans le secteur de la bijouterie et joaillerie en métaux précieux (bijoutier) ; - Être inscrit auprès du bureau douanier de garantie localement compétent.
Where to submit the application
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Responsible service
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects