Autorisation de bénéficier du régime de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif des ouvrages en métaux précieux
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Réglementation et suivi des opérations de perfectionnement et de finition des ouvrages en métaux précieux. L'usager bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes : - Être inscrit au registre du commerce dans le secteur de la bijouterie et joaillerie en métaux précieux (bijoutier) ; - Être inscrit auprès du bureau douanier de garantie localement compétent.
Dónde presentar la solicitud
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects